Projet de Renforcement des Capacités en matière d’Aménagement du Territoire

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3

régions prioritaires

200

+
Bénéficiaires

6

millions de dollars

GIZ

Agence d'assistance technique

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SECTORIELLES DE MISE EN ŒUVRE

MINEPAT : Aménagement du territoire ; coordination décentralisée de la prestation du SND30

MINDDEVEL : Planification du développement et investissements décentralisés ; Renforcer les CTD

MINHDU : Clarification des responsabilités en matière d'aménagement du territoire urbain et rural

MINIMIDT : Définir et mettre en œuvre le concept de compensation environnementale pour les projets à grande échelle (se concentrer initialement sur la stratégie d'exploitation minière verte)

MINADER : Développement de stratégies de chaînes de valeur pour une agriculture sans déforestation

MINEPDED : Lutte contre le changement climatique et finance climat

MINFOF : Gouvernance forestière

MINDCAF : Supervision de la mise en place du cadastre rural avec les CTD et les services décentralisés

MINRESI/MINADER : Identification des sites optimaux pour des cultures spécifiques et recommandations d'intrants appropriés pour les producteurs. Cette information orientera le

conseil agricole, et les sites spécifiques à financer par le biais du Guichet Producteurs.

MINFOF, MINEPDED, MINRESI (IRAD) : Identification des forêts de grande valeur dans lesquelles le FODECC devrait promouvoir l’intensification durable et la transition agroécologique et ne devrait pas subventionner la production agricole extensive (financé dans le cadre du projet d’Aménagement du Territoire).

PARTENAIRES NATIONAUX

FEICOM : Le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (la Banque des Communes)

CTDs : Les Collectivités Territoriales Décentralisés

FINANCEMENTS ALIGNÉS

BM

UE

AFD

Coopération allemande (KfW et GIZ) FCDO

JICA, etc.

Autres : à identifier

Projet de Renforcement des Capacités en matière d’Aménagement du Territoire

CONTEXTE

Encadrée par la Loi N° 2011/008 DU 06 MAI 2011 D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE AU CAMEROUN, l’aménagement du territoire est un art au service de la puissance publique, qui vise à travers une planification physique pertinente, à favoriser la réduction autant que faire se peut des disparités inter ou intra régionales.

Il est l’une des missions régaliennes de l’Etat, qui cherche à atteindre les objectifs de cohésion territoriale et la solidarité nationale de manière à créer des synergies entre le développement économique et la protection de l’environnement.

Cela passe par la réalisation du souci du « détenteur de la compétence de la compétence » de créer des conditions de vie décente dans un cadre décent, de permettre l’accès égal à tous les points du territoire à ses populations. En bref, les politiques d’aménagement du territoire visent à maîtriser la croissance urbaine tout en garantissant le bien être des populations.

La tendance actuelle de l’aménagement du territoire est liée à la décentralisation. Depuis plus d’une dizaine d’années, les politiques d’aménagement du territoire s’intéressent aux politiques de décentralisation. Ces politiques s’accompagnent d’un transfert de responsabilité vers les CTD destinées à devenir progressivement des acteurs majeurs dans les domaines du développement.

PRESENTATION

Le Projet de renforcement des capacités en matière d'aménagement du territoire a pour portée nationale, 3 régions prioritaires dans la première phase : Sud, Littoral, Centre.

D’autres Régions seront éligibles si leurs autorités expriment leur l’intérêt d'orienter leur développement vers  “l'Économie Verte” ou si elles sont situées dans les sites prioritaires identifiés pour des investissements stratégiques dans les chaînes de valeur prioritaires.

L'objectif général étant de concilier la demande croissante de terres et de ressources pour la croissance économique avec la gestion durable des écosystèmes

FACTEUR DE RISQUE

Les effets du changement climatique, tels que les sécheresses, les incendies de forêt accrus et les variations des régimes de précipitations, peuvent compromettre la santé et la résilience des écosystèmes forestiers.

Défis à relever

Quelques aspects à considerer lors de l'exécution du projet :

  1. Les schémas régionaux ne prévoient pas encore ou ne concilient pas les futures demandes concurrentes de terres.
  2. De multiples agences jouent un rôle dans la planification spatiale et de développement, l'allocation et la gouvernance de l'utilisation des sols, mais elles ne sont pas encore suffisamment coordonnées.
  3. Les responsabilités en matière d'aménagement du territoire et d'allocation cohérente des terres sont réparties entre plusieurs ministères et niveaux géopolitiques du gouvernement.
  4. Les capacités nationales, régionales et locales en matière d'aménagement du territoire sont faibles.
  5. Il n'existe pas encore de consensus sur la manière d'arbitrer entre les secteurs ou les niveaux de décision lorsqu'il existe des aspirations divergentes concernant l'utilisation future des sols.

Effets CAFI attendus

01

Aménagement du territoire et sécurisation foncière

02

Coordination et gouvernance intersectorielle et financements pour la gestion durable

Cout du projet (pour 3 à 5 ans)
1000000 $

$
Résultat 1

%
Résultat 2

+
Résultat 3

PRODUITS DES EFFETS

eff. 05

Aménagement du territoire et sécurisation foncière

eff. 07

Coordination intersectorielle et alignement des financements

Produits des effets

Produits de l’effet 05:

  • Élaboration d’outils et renforcement des capacités au niveau national et décentralisé pour faciliter l’aménagement du territoire participatif et intersectoriel, de cartographie et de surveillance des incidences pour une planification et coordination accélérées et décentralisées vers une économie verte
  • L’élaboration des Schémas et Plans de développement est soutenue par des administrations nationales et techniciens formés et accrédités
  • Les cartes nécessaires à la planification de l’intensification durable des cultures et de l’utilisation durable des terres sont disponibles, et les résultats de l’aménagement du territoire sont rendus publics.

Produits de l’effet 07:

  • Les instances de coordination intersectorielle, inter-agences et intercommunale sont opérationnalisés
  • Des capacités inter-communales et multi-niveaux pour la planification du développement sont renforcées
  • Les besoins de financement pour la mise en œuvre des PCDs sont calculés et priorisés et les sources de financement sont identifiés.